Sommaire du programme "ÉCORÉNOV"
- Entente conclue entre le 7 Octobre 2013 et avant le 1ier Novembre 2014
- Crédit d’impôt remboursable pour un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, correspond à 20% de l’excédent du 2 500 $ de l’ensemble des dépenses admissible.
- La résidence doit être au Québec, être occupé par le propriétaire et les rénovations doivent être faites par un entrepreneur qualifié qui a une place d’affaire au Québec seulement.
- Le particulier doit garder les documents suivants : Une description détaillée des travaux réalisés, leurs factures, le numéro de taxe de vente de l’entrepreneur ainsi que son numéro de licence RBQ. Le particulier doit conserver les pièces justificatives pour une durée minimum de 6 ans.
- Une habitation admissible est une résidence principale, soit une maison individuelle (isolée, en rangée ou jumelée), une maison usinée, un appartement d’un immeuble en copropriété divisé (condominium) ou un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.
- Une maison mobile ou un chalet doit répondre aux critères suivants : fixé sur des assises permanentes, branché à un réseau d’aqueduc ou un puits artésien, branché à un réseau d’égout ou une fosse septique et raccordé de manière permanente à un réseau de distribution électrique et doit être occupé par le particulier.
- Inclus dans les dépenses attribuables : le coût du permis et les frais encourus tel une étude pour obtenir de tel permis, les taxes TPS et TVQ sur les biens et sur les services.
- Les travaux doivent être dans le cadre d’un apport énergétique à la résidence. Les rénovations de salle de bain et de cuisine ne sont pas considérés comme telles.
- Une certification Energy Star est un outil idéal pour prouver les affirmations.
- Les dépenses admissibles doivent être payées au complet dans l’année d’imposition et lorsque l’année d'imposition sera 2014, elles devront être payées dans les 120 premiers jours de 2015.
Pour plus d’informations, visitez le site : www.revenuquebec.ca/fr/citoyen
Bulletin détaillé : www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2013-10-f-b.pdf
Publié le Mercredi-01-Janvier-2014 à 00:00
